Tarifs des soins et des suppléments

LES FRAIS D’HOSPITALISATION COMPRENNENT

  • les frais de séjour (tarification journalière),
  • le forfait journalier,
  • le PAS (part d’assuré social)

Et, éventuellement :

  • les suppléments hôteliers (chambre particulière, télévision, lit accompagnant…).

LES FRAIS DE SÉJOUR

Si vous êtes assuré social :

  • soit les frais de séjour sont pris en charge à 80% : les 20% restants (ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.
  • soit les frais de séjour sont pris en charge à 100% : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur.

Les principaux cas étant les suivants :

  • pour les interventions chirurgicales dont le tarif est supérieur à 120 €.
  • lorsque votre séjour dépasse 30 jours.
  • dans le cadre d’une hospitalisation suite à un accident du travail.
  • pour les personnes atteintes de l’une des 30 maladies répertoriées comme longues et coûteuses.
  • pour les personnes handicapées, invalides et les anciens combattants.

Si vous n’êtes pas assuré social, vous êtes redevable de la totalité des frais.

  • un acompte pourra vous être demandé dès l’entrée, en fonction du type d’intervention et de la durée de votre séjour, à moins d’être pris en charge par une assurance.

Remarque : si vous n’habitez pas le département votre organisme de sécurité sociale peut imposer le tarif de l’établissement le plus proche de votre domicile. Même si vous êtes pris en charge à 100%, dans ce cas la différence serait à votre charge.

LE FORFAIT JOURNALIER :

Vous devrez régler le montant du forfait journalier ainsi que le PAS qui correspond à une contribution minimale représentant les dépenses que le patient aurait normalement supportées qu’il soit ou non hospitalisé.

Ces forfaits sont demandés pour le compte de la Sécurité sociale. En sont exonérés les malades dont l’hospitalisation est imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l’article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle), les femmes enceintes de plus de 6 mois.

LES SUPPLÉMENTS D’HONORAIRES :

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres (secteur 2). Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires dont ils vous ont préalablement informés.

Les suppléments hôteliers

– TARIFS 2017 – CLINIQUE PASTEUR, BERGERAC

Nous vous conseillons de contacter votre mutuelle complémentaire car certaines prestations peuvent être prises en charge selon votre niveau de garantie.